Sous forme de fiches pratiques et d'étapes clés, une synthèse de la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique conforme à la loi Grenelle. Les auteurs détaillent comment définir son projet, le financer, choisir le bon contrat, rédiger le cahier des charges et évaluer la performance énergétique, entre autres. ©Electre 2025
Contrats de performance énergétique
Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engage donc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.
À jour de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit français le marché global de performance à tiers financement, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l'exécution d'un contrat de performance énergétique.
Cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes essentielles à la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique :
Par ailleurs, l'ouvrage insiste sur l'importance du travail de pédagogie et de sensibilisation des usagers du bâtiment aux enjeux d'efficacité énergétique.
Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.
Cet ouvrage est destiné à toutes personnes intéressées par la rénovation énergétique des bâtiments publics : maîtres d'ouvrage, assistants ou mandataires, maîtres d'oeuvre ou sous-traitants, juristes ou ingénieurs.
Paru le : 04/12/2024
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Cabinet GB2A
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13704-0
EAN13 : 9782281137040
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 436 g
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