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Code comparé : ancien et nouveau code pénal : 2024


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Résumé

L'intégralité du nouveau code pénal belge, qui entrera en vigueur le 8 avril 2026, accompagnée de tables de concordance et d'un tableau comparatif pour faciliter la transition vers cette réforme majeure. ©Electre 2025

Codes essentiels 2024

Code comparé Ancien et nouveau Code pénal

Les lois du 29 février 2024 introduisant le Livre Ier et le Livre II du Code pénal ont été publiées au Moniteur du 8 avril 2024. Il est prévu qu'elles entrent en vigueur deux ans après cette publication. À partir du 8 avril 2026, c'est donc un tout nouveau Code pénal qui sera applicable en droit belge.

Le présent ouvrage offre aux praticiens comme aux étudiants un outil indispensable pour se familiariser avec cette réforme d'envergure et faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions du Code pénal.

À cet effet, il contient d'abord la version intégrale du nouveau Code (livres I et II), suivie d'une table de concordance numérique entre les nouvelles dispositions et celles de l'actuel code pénal ou d'autres lois particulières qu'elles remplacent. L'ouvrage reprend également sous la forme d'un tableau de concordance le texte intégral des dispositions actuelles en les juxtaposant aux nouvelles dispositions qui sont appelées à les remplacer d'ici avril 2026.

Ce sont donc pas moins de trois portes d'entrée dans le nouveau Code qui sont proposées au lecteur : soit par une consultation du nouveau texte in extenso, soit en partant du nouveau texte pour trouver les dispositions correspondantes du droit antérieur, soit, enfin, en partant des dispositions actuelles pour identifier les modifications qui y sont apportées par le nouveau Code.

Il s'agit dès lors d'un outil indispensable pour appréhender la réforme dans toute son ampleur, en permettant une comparaison rapide et facile des anciennes et nouvelles dispositions.

Fiche Technique

Paru le : 06/08/2024

Thématique : Codes Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Codes essentiels

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Aude Beernaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Damien Vandermeersch

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-4737-5

EAN13 : 9782807947375

Reliure : Broché

Pages : XI-410

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 734 g