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Code des sociétés 2025 : annoté & commenté

Code des sociétés 2025 : annoté & commenté


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Résumé

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée ainsi qu'un accès à Dalloz actualité, un quotidien web d'actualité juridique et à la base jurisprudence Dalloz. ©Electre 2025

Code des sociétés

L'édition 2025 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France ;
  • loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière d'économie et de finances ;
  • décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groups des sociétés ;
  • ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales.

L'ouvrage ets enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Fiche Technique

Paru le : 12/09/2024

Thématique : Codes Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Lienhard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bénédicte François - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23003-7

EAN13 : 9782247230037

Reliure : Relié

Pages : XXI-3086

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.8 cm

Poids: 1262 g