Les dispositifs légaux destinés à pallier l'absence de délégués syndicaux dans les entreprises se sont multipliés au XXIe siècle. Leurs limites sont ici analysées en fondant la démarche sur l'exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et en reconstruisant la figure de l'acteur substitutif sur des exigences plus poussées de représentation. ©Electre 2025
La négociation substitutive d'entreprise
La place acquise par l'accord collectif d'entreprise dans l'ordonnancement des sources du droit du travail interroge sur son accessibilité dans l'entreprise. Les entités dépourvues de délégué syndical constituent à cet égard des foyers traditionnellement réfractaires à l'épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis près de trente ans afin de remédier à cette carence. Le législateur a créé puis développé des formes alternatives de représentation dans la négociation collective sans toutefois se soucier d'ancrer sa démarche dans un schéma cohérent. Il en résulte aujourd'hui un agrégat de dispositifs variés à la complexité attestée et sollicitant de multiples références détournées de la volonté de la collectivité de travail. Face à ce système sans âme dont les malfaçons et les failles sont nombreuses, l'ouvrage légal doit être repris au risque de décrédibiliser les nouvelles potentialités de la négociation d'entreprise lorsqu'elles sont exploitées dans les TPE-PME. Adossée à l'exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et stabilisée par cet appui, la notion de pouvoir substitutif de négociation est pourtant en capacité de rayonner et d'alimenter la légitimité d'un authentique acteur substitutif de négociation dont les traits devront nécessairement évoluer afin de redonner à l'activité conventionnelle sans délégué syndical la cohérence et la vitalité qui lui font encore défaut.
Paru le : 13/11/2024
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Christophe Mariano
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Planète social Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Paul-Henri Antonmattei
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-4026-1
EAN13 : 9782711040261
Reliure : Broché
Pages : XVIII-350
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 896 g
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