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Procédures civiles d'exécution

Auteur : Claude Brenner

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Résumé

Manuel décrivant les règles communes et celles spécifiques aux différentes voies d'exécution, ainsi que les procédures de distribution. A jour des évolutions jurisprudentielles et des dernières modifications législatives. ©Electre 2025

Procédures civiles d'exécution

Les procédures d'exécution

  • Le droit commun
  • Les règles spécifiques

Les procédures de distribution

  • La distribution du produit d'une saisie immobilière
  • La distribution des deniers issus d'une saisie mobilière

+ Comprend des tests de connaissance

+ À jour de l'ordonnance réformant le droit des sûretés

Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit.

Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédures civiles d'exécution.

M1 - M2

Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son examen

Fiche Technique

Paru le : 05/09/2024

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Claude Brenner

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Cours Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23462-2

EAN13 : 9782247234622

Reliure : Broché

Pages : VI-300

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 300 g