Manuel décrivant les sûretés personnelles et réelles avec des cours, des synthèses, des références de textes juridiques et d'ouvrages, des quiz ainsi que treize travaux dirigés et vingt exercices corrigés. A jour de la réforme adoptée par le Parlement en 2021. ©Electre 2025
Droit des sûretés
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de troisième année de Licence ou de Master ainsi qu'aux candidats aux CRFPA, à l'École du notariat ou à l'ENM.
Paru le : 19/09/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christophe Albiges Auteur : Marie-Pierre Dumont
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23052-5
EAN13 : 9782247230525
Reliure : Broché
Pages : XI-656
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 1260 g
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