Des analyses des décisions de la chambre contentieuse de l'APD, pour une meilleure compréhension du règlement, visant à informer et sensibiliser les professionnels sur le contrôle et les sanctions en matière de protection des données en Belgique. ©Electre 2025
5 années de jurisprudence de la chambre contentieuse de l'APD
La loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données a été prise dans la suite du RGPD afin d'accorder les missions de l'autorité de contrôle belge aux exigences du règlement. Ainsi, l'Autorité de protection des données s'est vue dotée d'une Chambre Contentieuse.
Après cinq ans d'activité, un premier état des lieux s'impose et des enseignements peuvent être tirés de la jurisprudence de la Chambre Contentieuse.
Les auteurs et les autrices de l'ouvrage procèdent à une analyse des décisions rendues et en retirent les éléments-clés pour une meilleure appréhension du RGPD.
Cet ouvrage ne s'adresse pas uniquement à toutes les personnes travaillant en matière de protection des données à caractère personnel. Il a également pour objectif de sensibiliser chaque personne concernée ou curieuse de découvrir la manière avec laquelle la Chambre Contentieuse contrôle et sanctionne les acteurs de la protection des données.
Paru le : 30/07/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection du CRIDS
Contributeur(s) : Directeur de publication : Manon Knockaert - Directeur de publication : Jean-Marc Van Gyseghem
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4742-9
EAN13 : 9782807947429
Reliure : Broché
Pages : 194
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 326 g
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