A partir de cas concrets, l'auteur détaille toutes les étapes de la procédure d'obtention du permis de construire et étudie les mesures possibles en cas de litige ou de non-respect de la réglementation. Un guide pour comprendre les logiques législatives du droit fédéral de la construction en Suisse romande. ©Electre 2025
Le permis de construire
Le permis de construire est une décision administrative fréquente, aux enjeux parfois sensibles, et dont les effets seront visibles pendant des décennies. Pourtant, les règles qui l'entourent ne sont pas toujours faciles à appréhender, notamment parce que le droit fédéral laisse en la matière une grande latitude aux cantons, et même aux communes. Dans ce livre pensé comme un guide, Benoît Bovay nous oriente dans ce labyrinthe législatif et nous aide à en comprendre les logiques dans les différents cantons romands. Avec pédagogie, il détaille les procédures d'obtention du permis de construire, de la mise à l'enquête à l'octroi, sans omettre la phase éventuelle des recours. En abordant certaines situations litigieuses, il met en lumière les fondements et les ressources de ce domaine du droit indispensable au vivre-ensemble, mais souvent conflictuel dans le contexte actuel de densification.
Paru le : 21/11/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Benoît Bovay
Éditeur(s) :
Presses polytechniques et universitaires romandes
Collection(s) : Le savoir suisse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-88915-640-5
EAN13 : 9782889156405
Reliure : Broché
Pages : 167
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 162 g
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