Anthologie commentée et actualisée des grandes décisions rendues par la chambre criminelle ou par la Cour européenne des droits de l'homme à travers 90 arrêts relatifs à la fonction judiciaire, à l'action publique ou à l'organisation des procès. La mise à jour porte notamment sur les notions de prescription de l'action publique, de preuve et de motivation des arrêts d'assises. ©Electre 2025

Les grands arrêts de la procédure pénale

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure, aussi bien qu'en droit de fond, la jurisprudence comme source importante de la matière.

Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIX^e siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités.

Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord, les textes toujours complexes, et dont la conciliation est de plus en plus malaisée, appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle.

Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phares de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel, soit plus d'une centaine d'arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient-elles pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne. Ils ont choisi d'offrir un panorama de notre État de droit à travers les droits et libertés essentiels que la procédure pénale garantit.

Ils ont aussi fait en sorte que, pour chaque question, la présentation soit à jour des dernières réformes législatives.