Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que la Charte de l'environnement 2004. Il se compose de 153 articles. ©Electre 2025
Paru le : 22/08/2024
Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : A savoir
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23131-7
EAN13 : 9782247231317
Reliure : Broché
Pages : VII-181
Hauteur: 13.0 cm / Largeur 9.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 72 g
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