Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2025
Code des relations entre le public et l'administration
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans une codification officielle des règles qui régissent les différentes étapes du dialogue administratif. Il est annoté et enrichi de larges commentaires explicatifs.
Cette édition intègre notamment :
Paru le : 29/08/2024
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Labetoulle - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi - Directeur de publication : Jacques-Henri Stahl
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23017-4
EAN13 : 9782247230174
Reliure : Relié
Pages : XXVI-807
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 880 g
Carte fidélité
Mollat Radio
