Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière, accompagnés de la jurisprudence la plus récente et de conseils pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions par les collectivités locales. ©Electre 2025
Code de l'urbanisme commenté 2025
Dans la continuité de la loi Climat et résilience, de nouveaux textes sont venus modifier le Code de l'urbanisme, notamment dans les domaines du logement et de l'artificialisation des sols. La douzième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions afin de permettre au lecteur de se les approprier.
Parmi les évolutions législatives et réglementaires intégrées sont notamment commentés les textes suivants :
Retrouvez dans cette nouvelle édition du Code de l'urbanisme commenté ce qui fait sa spécificité : l'alliance de la technique juridique et de l'actualité de l'urbanisme, grâce à des commentaires détaillés et orientés vers la pratique des collectivités territoriales, rédigés par trois professionnels de l'urbanisme - un avocat expert, une universitaire et un fonctionnaire territorial -, apportant au lecteur une vision intégrale et complémentaire du droit de l'urbanisme.
Paru le : 02/01/2025
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Guinot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Soazic Marie - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier Sut
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2263-6
EAN13 : 9782701322636
Reliure : Broché
Pages : 1192
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1350 g
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