Membre du Conseil d'Etat, l'auteur montre que l'inflation des normes (lois, codes, règlements) et ses effets pervers envers la démocratie relèvent d'une responsabilité collective qui engage de nombreux acteurs, du sommet de l'Etat aux entreprises et à la société civile, en passant par le Parlement. Il soutient qu'il est possible de réformer et de modifier les pratiques sans multiplier les normes. ©Electre 2025
Les normes à l'assaut de la démocratie
Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes - lois, codes, règlements, etc. ? S'agit-il d'une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? Mais les normes ne sont-elles pas l'ossature de l'État de droit ? Et à qui imputer cette inflation des textes de loi : à la bureaucratie, à l'« État profond » ?
Dans ce livre, Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l'allongement des textes. La société civile - entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. - est-elle seulement victime de l'avalanche des normes ? N a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ? Y aurait-il une dépendance à la norme ? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l'influence du juge ? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ?
Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l'excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier. Mieux encore, il souligne qu'on peut améliorer l'efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles.
Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique.
Paru le : 11/09/2024
Thématique : Actualité Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Jean-Denis Combrexelle
Éditeur(s) :
O. Jacob
Collection(s) : Document
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-415-00942-7
EAN13 : 9782415009427
Reliure : Broché
Pages : 198
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 236 g
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