Présentation de la réglementation applicable au ZAN. Les auteures définissent cette loi puis évoquent les organismes locaux et nationaux de suivi de l'objectif ainsi que les modalités d'intégration dans les documents d'urbanisme et de planification. Elles abordent ensuite la question de la mise en oeuvre opérationnelle du ZAN au niveau communal et communautaire. ©Electre 2025
Pratique du ZAN
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », poursuit un objectif ambitieux et central dans l'action publique : parvenir, d'ici 2050, à l'absence de toute artificialisation nette des sols (« zéro artificialisation nette » ou « ZAN »). Cette loi a ainsi créé une définition juridique de l'artificialisation des sols et mis en place des outils concrets pour atteindre ce ZAN, mais également prévu une étape transitoire de réduction par deux du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.
Cet ouvrage présente, dans une première partie, la réglementation applicable au ZAN (définition, organismes locaux et nationaux de suivi de l'objectif, modalités d'intégration de l'objectif ZAN dans les documents d'urbanisme et de planification, étape transitoire de réduction des ENAF) et, dans une seconde partie, la mise en oeuvre opérationnelle du ZAN au niveau communal et communautaire (stratégie de mobilisation foncière, outils urbanistiques mis à disposition des acteurs publics locaux, impact du ZAN sur les projets d'aménagement, etc.).
Paru le : 16/10/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Florence David Auteur : Claire Manzoni
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13702-6
EAN13 : 9782281137026
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 310 g
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