Les questions techniques de la procédure écrite sont abordées de manière synthétique à travers les principaux mots-clés de la matière, décrivant tous les actes, incidents, demandes et péripéties qui émaillent la vie du procès, tant en demande qu'en défense. Pour chacun, l'auteur propose un exposé des règles et des erreurs à éviter ainsi que des conseils à suivre. ©Electre 2025
Procédure écrite devant le tribunal judiciaire
Mots-clés
À travers les principaux mots-clés de la matière, cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les questions techniques auxquelles le praticien est confronté devant le tribunal judiciaire. Il s'agit de tous les actes, incidents, demandes et péripéties qui émaillent la vie du procès tant en demande qu'en défense.
Comment vérifier les capacités et qualités d'une partie, rédiger le dispositif des conclusions, respecter la concentration des moyens, suivre la mise en état, soulever des exceptions et fins de non-recevoir ou faire un appel en cause, tirer parti d'une mesure d'expertise, choisir d'utiliser la passerelle ou la procédure accélérée au fond, aborder l'audience, proposer le recours à la phase amiable ou à la nouvelle procédure de césure, formuler les demandes relatives aux frais et dépens... ? La connaissance et un usage rigoureux de ces sujets commandent la maîtrise du procès et parfois même sa solution.
L'auteur, d'abord avocat puis magistrat, propose ainsi, pour chaque mot-clé, un exposé des règles en signalant les conseils à suivre et les erreurs à éviter. Il s'adresse à tous les praticiens de la procédure écrite devant les tribunaux judiciaires.
Paru le : 17/10/2024
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Michel Redon
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23739-5
EAN13 : 9782247237395
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 226 g
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