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Ultime recours : accidents du travail et maladies professionnelles en procès

Auteur : Delphine Serre

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Résumé

Un examen du fonctionnement des juridictions sociales saisies après contestation par les employeurs ou par les caisses primaires d'assurance maladie du caractère professionnel des atteintes à la santé des travailleurs. La sociologue montre que ces instances mal connues échouent souvent à protéger les salariés en raison de rapports de forces défavorables aux plus démunis, notamment les femmes. ©Electre 2025

La conquête de nouveaux droits ne se joue pas seulement dans les grèves et dans la rue. Elle se produit aussi dans des luttes que cachent des procédures juridiques rébarbatives.

Grâce à une enquête sans équivalent qui prend en compte tous les points de vue, Delphine Serre décrit les procès mettant en cause la Sécurité sociale. D'un côté des entreprises, poussées par des cabinets d'audit en quête de profit, cherchent à se dérober au financement des préjudices subis par leurs salariés au travail. De l'autre des victimes sollicitent le juge pour faire reconnaître leur accident ou leur maladie professionnelle, souvent en vain, surtout quand ce sont des salariés précaires, peu qualifiés, ou bien encore des femmes. L'efficacité de la guérilla judiciaire menée par les employeurs tranche avec le désarroi des travailleurs, désarmés pour faire valoir leurs droits.

Privés des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre, les droits sociaux risquent de devenir des principes sans effets.

Fiche Technique

Paru le : 04/10/2024

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Delphine Serre

Éditeur(s) : Raisons d'agir éditions

Collection(s) : Raisons d'agir

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-97084-34-9

EAN13 : 9791097084349

Reliure : Broché

Pages : 154

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 110 g