Un guide pour maîtriser les modes amiable, judiciaire et disciplinaire de règlements de litiges dans le secteur assurantiel. L'auteur détaille le déroulement des procédures de contentieux au prisme de litiges issus notamment de la conclusion du contrat et de l'assurabilité du risque, répondant à de nombreuses questions pratiques sur les prescriptions applicables et le rôle du juge, entre autres. ©Electre 2025

Contentieux de l'assurance

Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l'art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L'auteur y explore en détail trois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.

Les litiges dans le domaine de l'assurance peuvent advenir à plusieurs stades de la relation contractuelle entre assureur et assuré, de la conclusion du contrat à la gestion du sinistre. Ils sont fréquents dans le contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation des victimes. Leur règlement s'avère très complexe et spécifique. Connaître le déroulement des procédures est donc nécessaire pour gérer au mieux l'aspect précontentieux et piloter les dossiers lorsque des suites judiciaires sont inévitables.

L'ouvrage présente les spécificités du contentieux de l'assurance en examinant l'ensemble des sources de litiges nées de la distribution des produits d'assurance, de la conclusion du contrat, de l'assurabilité du risque, de prime d'assurance et du règlement du sinistre notamment.

Il répond à des nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles :

• Comment régler amiablement un litige d'assurance ?
• Quel est le rôle du juge dans l'interprétation du contrat d'assurance ?
• Comment la victime peut-elle agir directement contre l'assureur du responsable ?
• Quel est le régime des prescriptions applicables ?
• Quel sont les modes d'administration de la preuve ?
• Comment la procédure disciplinaire menée par l'ACPR se déroule-t-elle ?
• Comment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des assureurs ?

Destinés aux praticiens - assureurs, magistrats, juristes d'entreprises et avocats - ce livre vise à faciliter la résolution amiable ou judiciaire des contentieux liés à la distribution et à l'éxécution du contrat d'assurance, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles.