Publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge, le nouveau code pénal se compose de deux parties, l'une contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit, et l'autre listant les différentes infractions. Les contributeurs présentent quelques points marquants de la réforme, mais abordent aussi d'autres sujets, comme la détention préventive et l'autorité de la chose jugée. ©Electre 2025
Réforme du Code pénal et questions choisies
Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Ier contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l'énumération des infractions.
La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l'infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l'extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.
La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d'aborder la détention préventive, l'application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l'autorité de la chose jugée.
Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.
Paru le : 16/07/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Colloques de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège Collection du jeune barreau de Liège
Contributeur(s) : Directeur de publication : Justine Hubert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1250-3
EAN13 : 9782807212503
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 526 g
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