Une étude sur la loi du 24 août 2021 instaurant le contrat d'engagement républicain, un dispositif juridique qui conditionne l'octroi d'une subvention publique et la délivrance d'un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d'utilité publique, au respect des principes de la République. L'auteur expose sa philosophie et son impact sur les libertés associatives. ©Electre 2025
Le contrat d'engagement républicain
Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d'engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l'octroi d'une subvention publique et la délivrance d'un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d'utilité publique.
Chaque organisme prétendant au bénéfice d'un de ces avantages doit en effet s'engager à respecter les sept principes énumérés par ce contrat : respect des lois, liberté de conscience, liberté des membres de l'association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, dignité humaine, respect des symboles de la République.
L'entrée en vigueur de ce contrat d'engagement républicain pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage entend donner quelques premiers éléments de réponse. Parmi ces interrogations, l'utilité du dispositif, la philosophie dont il procède et l'impact sur les libertés associatives occupent une place de choix.
Paru le : 04/07/2024
Thématique : Associations
Auteur(s) : Auteur : Pierre David
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Dupré de Boulois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-46897-6
EAN13 : 9782336468976
Reliure : Broché
Pages : 245
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 295 g
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