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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA : l'analyse de l'acte sur l'IA et des régulations connexes, 19 fiches pour décrypter le corpus juridique le plus ambitieux en matière d'IA, de ses enjeux aux principales règles applicables

Auteur : Aurélie Banck

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Résumé

Présentation et analyse de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle et de ses enjeux, visant à respecter les droits fondamentaux des citoyens. ©Electre 2025

Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA

L'analyse de l'Acte sur l'IA et des régulations connexes

19 fiches pour décrypter le corpus juridique le plus ambitieux en matière d'IA, de ses enjeux aux principales règles applicables

Les gouvernements du monde entier se sont saisis du sujet de la réglementation de l'IA, en particulier au regard des risques pour les droits humains mais également pour la société de manière générale. On assiste ainsi depuis à la publication d'une succession de recommandations et de lignes directrices fortement inspirées des normes culturelles et sociétales dont elles proviennent.

Le règlement sur l'intelligence artificielle appelé « Acte sur l'IA » (ou AI Act) a été publié le 12 juillet 2024. L'ambition du législateur européen est de le compléter par une Directive sur la responsabilité en matière d'IA dont le projet est actuellement en cours d'examen.

Cet ouvrage a pour ambition de proposer une approche synthétique du cadre juridique spécifique dédié à la régulation transverse de l'intelligence artificielle en Europe au travers de l'analyse de l'Acte sur l'IA et des régulations connexes.

Fiche Technique

Paru le : 12/11/2024

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Aurélie Banck

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Droit en poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-28285-7

EAN13 : 9782297282857

Reliure : Broché

Pages : 72

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 110 g