Présentation didactique des principaux régimes de contrats spéciaux : transfert de propriété, contrat d'utilisation, de services, de distribution ou encore résolution de litiges. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, sans intégrer le projet de réforme dont l'adoption est prévue pour 2025. ©Electre 2025
Cet ouvrage s'intéresse aux principaux régimes de contrats spéciaux et présentent ceux-ci selon leur but commun. Sont envisagés : les contrats opérant un transfert de propriété, ceux portant sur l'utilisation de la chose, sur des services, et ceux portant sur la résolution des litiges.
À jour de la loi élan du 23 novembre 2018, de l'ordonnance du 22 août 2021 ainsi que de la loi 3DS du 21 février 2022, ce Mémentos constitue un précieux allié pour les étudiants de Licence 3, ceux préparant l'examen du CRFPA ou le concours de l'ENM. En faisant la synthèse des règles légales et jurisprudentielles, il constitue un outil accessible pour toutes les personnes souhaitant acquérir des connaissances sur les contrats spéciaux.
Il faut néanmoins attirer l'attention des lecteurs sur le projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Remis à la Chancellerie le 11 avril 2023, ce projet de réforme ne sera pas étudié dans son intégralité dans le présent ouvrage. Toutefois, au fil des chapitres, des références seront faites au projet dont l'adoption est espérée pour l'année 2025.
Paru le : 17/09/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Sarah Farhi
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-25879-1
EAN13 : 9782297258791
Reliure : Broché
Pages : 284
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 430 g
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