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Code judiciaire. Partie 3 : ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire

Code judiciaire. Partie 3 : ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire

Auteur : Armand-Gaston Camus

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Résumé

Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/11/2020

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Armand-Gaston Camus

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-49872-0

EAN13 : 9782329498720

Reliure : Broché

Pages : 260

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 357 g