Adaptation d'une thèse consacrée aux indicateurs utilisés pour décrire la société en dehors de sa réalité économique : développement durable, inégalités, bonheur national brut, entre autres. L'auteur présente les outils juridiques présents dans le droit belge qui permettent d'encadrer l'élaboration et l'usage des nombres, mettant en lumière l'émergence d'un droit de la quantification. ©Electre 2025

Indicateurs institutionnels et gouvernance par les nombres

Repenser l'au-delà du PIB par le droit de la quantification

Le produit intérieur brut (PIB) est traditionnellement considéré comme l'un des principaux indicateurs économiques dans nos sociétés modernes. Cependant, le constat est unanime, il ne nous informe pas du degré d inégalités sociales, de l'état de l'environnement ou du caractère désirable de l'évolution de nos modes d'existence. Depuis cinquante ans, des initiatives visent à le compléter, voire à le remplacer, par d'autres « boussoles » quantitatives. Une myriade de nouveaux indicateurs a dès lors vu le jour : indice de développement humain, indicateurs de développement durable, indicateurs de bien-être économique soutenable, bonheur national brut, nouveaux indicateurs de richesse, happy planet index... À ce jour, les indicateurs qui quantifient l'état environnemental et social de collectivités politiques au-delà de la croissance économique se multiplient, sans toutefois parvenir à servir de véritable référence pour l'action publique.

Ce livre propose d'interroger la plus-value du droit pour ce mouvement de quantification « au-delà du PIB », Quels sont les déterminants juridico-institutionnels de l'autorité conférée à certains nombres ? Comment la gouvernance par les nombres et la gouvernance par le droit s'articulent-elles ? À quel point le système juridique façonne-t-il la conception des indicateurs qui nous gouvernent et leur mise en discussion ? Quelles sont les limites du recours aux indicateurs dans des normes ? En étudiant le « droit du PIB » et le « droit de l'au-delà du PIB », l'étude met en évidence l'existence d'un droit de la quantification qui encadre l'élaboration des principaux indicateurs institutionnels de notre temps Pour faire émerger de nouvelles boussoles économiques, une palette d'outils juridiques peut être mobilisée, outils dont les interactions et limites se doivent d'être bien comprises.