Synthèse sur le droit des procédures collectives et sur la chronologie de traitement des entreprises en difficulté. A jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. ©Electre 2025
Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif... Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Cette 7e édition intègre les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence récentes.
Paru le : 10/09/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Laetitia Antonini-Cochin Auteur : Laurence Caroline Henry
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-25924-8
EAN13 : 9782297259248
Reliure : Broché
Pages : 269
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 410 g
Carte fidélité
Mollat Radio
