Les actes du huitième symposium de la pratique contractuelle, qui s'est tenu en juin 2024 à l'université de Fribourg. Les contributeurs étudient notamment les tiers, ainsi que les droits et les obligations que leur confèrent les contrats. ©Electre 2025
Le présent ouvrage fait suite au huitième symposium de la pratique contractuelle, qui s'est tenu le 4 juin 2024 à l'Université de Fribourg. Comme les précédents, ce symposium entendait présenter l'actualité en droit des contrats et livrer quelques analyses de fond en cette matière. Cette fois-ci, le thème retenu portait sur les tiers et le contrat. Dans les conceptions admises, le contrat n'a d'effet que pour les parties. C'est le principe de la relativité des conventions qui l'impose. Pourtant, dans nombre de situations, des tiers gravitent autour du contrat et, parfois, celui-ci leur confère aussi des droits ou des obligations. Prenant appui sur la jurisprudence récente, les contributions réunies dans ce volume abordent des hypothèses qui se sont développées en pratique. Les auteure-s analysent ainsi successivement les questions relatives à la sous-location, en particulier dans la relation entre bailleur principal et sous-locataire, la cession des droits de garantie, notamment dans les projets de promotion immobilière, la représentation de la connaissance, et l'effet protecteur du contrat pour les tiers.
Paru le : 31/05/2024
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Symposium de la pratique contractuelle (8 ; 2024 ; Fribourg, Suisse)
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pichonnaz - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Franz Werro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8970-8
EAN13 : 9783725589708
Reliure : Broché
Pages : VII-132
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 0 g
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