Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour internationale de justice ont recours aux mesures provisoires et conservatoires afin d'éviter tout risque de dommage irréparable. Lors d'un colloque tenu à Clermont-Ferrand en 2022, des spécialistes ont examiné la mise en place de ces mesures par les juges internationaux et les effets sur leur autorité. ©Electre 2025
L'effectivité du provisoire en droit international et européen
Il est désormais usuel, tant pour la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) que pour la Cour internationale de justice (CIJ) notamment, de mobiliser respectivement la technique dite des mesures provisoires et conservatoires. En effet, soucieuses d'éviter et d'anticiper tout « risque imminent de dommage irréparable », les juridictions internationales, sollicitées de plus en plus souvent par les parties, n'hésitent plus à recourir à un tel procédé afin d'asseoir l'effectivité des normes consacrées.
Si depuis une vingtaine d'années, le caractère obligatoire de ces mesures a bel et bien été affirmé et réaffirmé tant par la CEDH que la CIJ, il n'en demeure pas moins que cette obligatoriété est loin d'avoir épuisé et tranché le problème d'une effectivité à géométrie variable. En effet, adoptées en urgence et auréolées du seul pouvoir des mots, les mesures provisoires interrogent fondamentalement l'office du juge et ses limites. À bien des égards, ce nouveau pouvoir du juge, susceptible paradoxalement d'affaiblir son autorité, questionne sa légitimité et, partant, l'opportunité de ces mesures.
L'objectif de cet ouvrage, fruit d'un colloque tenu à Clermont-Ferrand le 7 octobre 2022, vise à s'intéresser à la manière dont le juge répond à ces demandes, mais surtout à la manière dont celles-ci sont reçues. En somme, à ce que le juge fait de ces mesures provisoires et à ce qu'elles disent, en retour, de son autorité.
Paru le : 25/06/2024
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Centre Michel de l'Hospital
Collection(s) : Centre Michel de l'Hospital
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ludovic Benezech - Préfacier : Joël Andriantsimbazovina
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-912589-62-0
EAN13 : 9782912589620
Reliure : Broché
Pages : 202
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 366 g
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