Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour des évolutions survenues depuis 2015. ©Electre 2025
Les grands arrêts de la jurisprudence civile
La 14e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingt-dixième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
L'ouvrage est scindé en deux tomes.
Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens.
S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.
À l'occasion de cette 14e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a neuf ans.
Paru le : 04/07/2024
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands arrêts
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henri Capitant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Terré - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Lequette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Chénedé
Série(s) : Les grands arrêts de la jurisprudence civile
ISBN : 978-2-247-21623-9
EAN13 : 9782247216239
Reliure : Broché
Pages : XXXII-1031
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 992 g
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