Une synthèse des règles fiscales applicables lors de cessions de biens immobiliers ou parts de sociétés à prépondérance immobilière. Les différents cas d'exonération, les opérations imposables et le calcul de la plus-value sont notamment abordés. ©Electre 2025
Plus-values immobilières et sur biens meubles
La cession de biens immobiliers ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière peut générer une plus-value lorsque le prix de cession est supérieur au prix d'acquisition.
Un ouvrage indispensable - Cet ouvrage fait la synthèse des règles fiscales applicables lors de la cession de leurs biens immobiliers ou parts de sociétés à prépondérance immobilière par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, qu'elles soient résidentes ou non-résidentes. Sont passés en revue les différents cas d'exonération des plus-values, les opérations imposables, le calcul de la plus-value, les abattements applicables, les modalités d'imposition et les obligations déclaratives.
Est également abordé le régime d'imposition spécifique aux cessions de biens meubles par les particuliers (régime des plus-values sur biens meubles ou taxe forfaitaire).
Un guide pratique - L'ouvrage est composé de fiches particulières sur les points les plus délicats (cession de biens immobiliers démembrés, biens migrants, majoration du prix d'acquisition pour frais et travaux, ...), d'exemples, de tableaux de synthèse et d'infographies pour en faciliter la compréhension.
Un guide pour tous - Experts-comptables, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, étudiants et particuliers.
Paru le : 29/08/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Mathilde Ducrocq Auteur : Françoise Soulé
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Directeur de publication : Sophie Delage
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-1081-8
EAN13 : 9782757910818
Reliure : Broché
Pages : 350
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 510 g
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