L'essentiel du programme en 58 fiches synthétiques, présentant les différentes caractéristiques du droit des collectivités locales : le cadre institutionnel et politique ainsi que leurs actions. ©Electre 2025
Droit des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Or, depuis plusieurs années, le droit qui leur est applicable fait l'objet de réformes d'ampleurs variables. L'objectif de cet ouvrage est d'en donner une présentation claire et pédagogique, en les mettant en perspective.
La première partie, consacrée aux collectivités territoriales dans l'État unitaire, expose les notions fondamentales du droit des collectivités territoriales et les spécificités de la décentralisation « à la française ». La deuxième partie présente l'organisation décentralisée de la République. La troisième partie porte sur les acteurs territoriaux (personnel et élus des collectivités territoriales) dont le régime juridique tend à être modifié. La quatrième et dernière partie est relative à l'action des collectivités territoriales. Y sont précisés les diverses compétences des collectivités territoriales ainsi que les moyens juridiques et matériels de leur mise en oeuvre.
Paru le : 18/09/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christophe Doubovetsky
Éditeur(s) :
Bréal
Collection(s) : Lexifac
Contributeur(s) : Préfacier : Christophe Sinnassamy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7495-5601-7
EAN13 : 9782749556017
Reliure : Broché
Pages : 202
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 266 g
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