Une synthèse des principes généraux du droit des successions. La dévolution successorale, les successions particulières, le règlement successoral, le pouvoir de la volonté et ses limites sont détaillés. A jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. ©Electre 2025
Droit des successions
Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral ; la liquidation de la succession. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Cette nouvelle édition 2024 est à jour des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Paru le : 03/09/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-26042-8
EAN13 : 9782297260428
Reliure : Broché
Pages : 231
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 344 g
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