Une présentation de l'encadrement juridique de l'interruption volontaire de grossesse dans le droit français, tenant compte de la loi bioéthique de 2021 et de la loi de mars 2022 modifiant le délai pour l'IVG médicamenteuse, le cadre du consentement des femmes et l'autonomie des mineures. La question de la constitutionnalisation de l'IVG est recontextualisée. ©Electre 2025
Droit de l'interruption volontaire de grossesse
Depuis la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil, le cadre juridique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a fait l'objet d'importantes réformes qui ont étendu la liberté des femmes d'interrompre leur grossesse, favorisant ainsi l'autonomie de leurs droits reproductifs. Cet ouvrage présente les aspects généraux de l'encadrement juridique de l'IVG dans le droit en vigueur. Cela nécessite de revenir sur l'économie générale de la loi Veil de 1975 et sur sa libéralisation progressive jusqu'aux réformes les plus récentes. L'ouvrage énonce ensuite les règles qui régissent le cadre de la réalisation de cet acte médical en prenant en compte les dernières réformes. Plusieurs aspects particuliers sont soulignés : l'encadrement juridique du consentement de la femme à l'IVG, ainsi que la définition et l'exercice de la clause de conscience des personnels de santé. Enfin, dans un contexte international où se sont accrues les restrictions à l'avortement, cet ouvrage met en perspective l'inscription le 8 mars 2024 de l'IVG dans la Constitution et envisage les éventuelles futures réformes du droit de l'IVG.
L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit (Introduction au droit, droit des personnes, Master droit de la santé, CRFPA). Plus largement, l'ouvrage intéressera les professionnels de droit de la santé, de l'aide sociale, les associations et toute personne désireuse de connaître le droit de l'IVG.
Paru le : 20/11/2024
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Kermabon
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Contributeur(s) : Préfacier : Anne-Cécile Mailfert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3842-8
EAN13 : 9782711038428
Reliure : Broché
Pages : XI-123
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 186 g
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