Manuel de droit administratif présentant le principe de légalité, l'organisation de l'administration, son action et les moyens juridiques de celle-ci, la justice administrative et la responsabilité administrative. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, dont le décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs. ©Electre 2025
Droit administratif général
Le droit administratif général est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet est de définir les règles de fonctionnement de l'administration et celles permettant la soumission de l'administration au droit.C'est un droit autonome dont le contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif.
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.
Paru le : 20/08/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Ramu de Bellescize
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-25832-6
EAN13 : 9782297258326
Reliure : Broché
Pages : 257
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 390 g
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