Présentation des garanties personnelles, du cautionnement (contrat, formation, preuve et extinction) et de ses alternatives, des garanties réelles, des sûretés traditionnelles (nantissement, hypothèque mobilière et immobilière) ainsi que du droit de propriété et de rétention. À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés. ©Electre 2025
Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée. Les références indispensables permettent aux étudiants et praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et leurs dossiers.
Le droit des sûretés et celui des procédures collectives ont fait l'objet d'une réforme importante le 15 septembre 2021. L'ensemble du droit du cautionnement a été modifié. Les privilèges et hypothèques voient leur régime modifié. Le sort des sûretés en cas d'ouverture d'une procédure collective est aussi concerné. L'ouvrage a été refondu en totalité pour tenir compte de ces profondes évolutions.
Paru le : 27/08/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Dominique Legeais
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15088-8
EAN13 : 9782275150888
Reliure : Broché
Pages : 545
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 632 g
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