Edict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends qui seront cy-après meuz entre lesdicts marchans pour faict de marchandise Date de l'édition originale : 1563 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025
Paru le : 01/01/2019
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Charles IX Auteur : France
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-329-22739-9
EAN13 : 9782329227399
Reliure : Broché
Pages : 18
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 45 g
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