Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
Code de procédure administrative 2025 : code de justice administrative, code des relations entre le public et l'administration

Code de procédure administrative 2025 : code de justice administrative, code des relations entre le public et l'administration

39,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Le texte officiel du code de justice administrative complété par des textes concernant la procédure administrative. ©Electre 2025

Code de procédure administrative

Nos atouts pour votre réussite !

L'excellence

Adapté à l'examen d'entrée au CRFPA

Une sélection pertinente des textes

L'actualité

À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Une information fiable

La référence

LexisNexis, des contenus juridiques Incomparables

Un accès rapide et facile à l'information

Ce code, sans annotation ni commentaire, rassemble :

  • le Code de justice administrative ;
  • le Code des relations entre le public et l'administration.

En annexe se trouvent les textes relatifs :

  • au Tribunal des conflits,
  • à la question prioritaire de constitutionnalité et
  • aux modes amiables de résolution des différends.

Ce code intègre notamment :

  • la loi de régulation de l'espace numérique du 21 mai 2024
  • le décret ouvrages hydrauliques agricoles, installations classées et autorisations environnementales du 10 mai 2024
  • le décret site internet de publication des documents administratifs du ministère des armées du 3 mai 2024
  • le décret section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'État du 1er mars 2024

Le code de procédure administrative est autorisé à l'examen du CRFPA.

Fiche Technique

Paru le : 03/07/2024

Thématique : Droit administratif général Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4094-0

EAN13 : 9782711040940

Reliure : Broché

Pages : XXXIV-458

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 455 g