Etude la jurisprudence relative aux différents contrats spéciaux en Belgique à travers des questions particulières. ©Electre 2025
Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux
Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché, il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées.
Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.
Paru le : 14/05/2024
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : E-conférences en droit 4U
Contributeur(s) : Auteur : François Cuvelier - Auteur : Céline Hélas - Auteur : Olivia Janssens - Auteur : Jeanne Stichelbaut - Directeur de publication : Patrick Wéry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1233-6
EAN13 : 9782807212336
Reliure : Broché
Pages : 119
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 256 g
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