Une réflexion sur l'intégration au sein de l'Europe par le truchement de l'homogénéité, sans procédure d'adhésion à l'Union européenne, l'Espace économique européen permettant de renouveler le concept d'intégration et d'ouvrir la possibilité d'exporter les spécificités de l'UE vers des Etats tiers. ©Electre 2025
L'espace économique européen
Entré en vigueur en 1994, l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) demeure l'accord le plus ambitieux qu'ait conclu l'Union européenne. Il permet à l'Islande, à la Norvège et au Liechtenstein (le pilier AELE de l'EEE) d'être intégrés au marché intérieur européen tout en ne participant pas aux institutions de l'Union. L'EEE s'est ainsi installé comme un modèle alternatif à l'adhésion à l'Union, dont l'étude s'avère d'autant plus intéressante que l'appartenance à l'UE peut apparaître comme un repoussoir (ainsi que le montre le Brexit) ou un objectif difficile à atteindre (pour les Etats candidats, comme ceux des Balkans occidentaux ou l'Ukraine).
L'originalité de l'EEE réside dans l'homogénéité, qui constitue à la fois l'objectif central et le principe structurant de l'accord. Elle favorise un rapprochement vers l'Union des États associés par un alignement dynamique sur le droit de celle-ci et peut constituer une source d'inspiration pour d'autres accords conclus par l'UE dans une perspective d'intégration par le droit au-delà de ses frontières.
Est ici proposée une analyse de l'homogénéité dans l'EEE au défi du temps. L'étude met d'abord en avant l'application des mécanismes de l'accord EEE qui visent la duplication du droit de l'Union (pilier UE) dans les États de l'AELE (pilier AELE). Elle montre ensuite la mobilisation extensive de l'homogénéité par les juges (tout particulièrement par la Cour AELE) pour assurer à la fois l'effectivité des droits issus de l'accord et le renforcement des droits et libertés. L'homogénéité apparaît ainsi comme un concept évolutif qui permet une certaine autonomisation du pilier AELE de l'EEE à l'égard non seulement des États de l'AELE, mais aussi de l'Union européenne.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants, praticiens, chercheurs, experts et décideurs s'intéressant au droit de l'intégration européenne.
Paru le : 30/05/2024
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Emilie Delcher
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Réflexe européen
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Monjal - Préfacier : Sébastien Roland
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-7442-6
EAN13 : 9782802774426
Reliure : Broché
Pages : 871
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 1405 g
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