Un mémoire de master 2 soutenu en 2023 à l'université de Bordeaux, dans lequel l'auteure analyse la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, et l'insertion de la peine d'amende proportionnelle, afin d'adapter la réponse pénale à la recherche de profit animant l'auteur d'une infraction. ©Electre 2025
La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction est venue s'insérer au sein de l'arsenal répressif français afin d'adapter la réponse pénale à la recherche de profit animant l'auteur d'une infraction.
Prétendument assimilée à une arme prometteuse dans la lutte contre la délinquance en col blanc, cette peine d'amende particulière permettrait de dissuader les acteurs économiques d'adopter un comportement infractionnel et de les punir efficacement par le prononcé d'amendes élevées.
Toutefois, bâtie sur une assise peu solide, cette modalité particulière de fixation du montant de l'amende se révèle être un mécanisme inachevé car inadapté et inefficace au sein du système juridique français.
Cet ouvrage contribue à la réflexion sur la délinquance lucrative qui est une thématique prioritaire de recherche de l'Institut des sciences criminelles et de la justice de l'université de Bordeaux (UR4633) pour la période 2022-2025.
Paru le : 02/05/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Cassandra Tallon Espigares
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-41965-7
EAN13 : 9782336419657
Reliure : Broché
Pages : 177
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 216 g
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