Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale, complétées par un accès en ligne, avec une mise à jour hebdomadaire. Un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à la base juridique Dalloz est proposé. ©Electre 2025
Supplément au code de procédure pénale
L'édition 2025 du code de procédure pénale ne comprend pas la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. La loi est en effet parue au Journal officiel après le départ de nos bases pour l'impression.
Afin de rendre le meilleur service possible à nos clients, nous mettons à leur disposition ce supplément gratuit comportant les articles du code de procédure pénale concernés par le texte, consolidés selon la charte des Codes Dalloz.
Paru le : 20/06/2024
Thématique : Codes Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Carole Gayet - Directeur de publication : Olivier Martineau - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Mayaud - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Coralie Ambroise-Castérot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Beauvais - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Maud Léna
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22986-4
EAN13 : 9782247229864
Reliure : Blister
Pages : XXXI-3312, LXII-3527
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 13.2 cm
Poids: 2853 g
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