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Edict du 16 mai 1581 de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce : par jugements, ou par déposts volontaires

Edict du 16 mai 1581 de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce : par jugements, ou par déposts volontaires

Auteur : Henri III

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Résumé

Edict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugements, ou par déposts volontaires ... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2019

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Henri III

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-34783-7

EAN13 : 9782329347837

Reliure : Broché

Pages : 20

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 45 g