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Edict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection : ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte et viséneschaux

Auteur : Henri III

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Résumé

Edict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte, vibaillifs & viséneschaux, avec attribution des mesmes gages, droicts, profits, & émolumens aux procureurs du Roy ès sièges présidiaux & royaux, où y a establissement desdits prévosts, lieutenans, vibaillifs 1... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2019

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Henri III

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-26571-1

EAN13 : 9782329265711

Reliure : Broché

Pages : 26

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 54 g