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Droit international privé. Etrangers devant les tribunaux français. Clause du Libre et facile accès : Clause du Traitement de la nation la plus favorisée

Auteur : René Vincent

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Résumé

Droit international privé. Les Etrangers devant les tribunaux français. Clause du "Libre et facile accès". Clause du "Traitement de la nation la plus favorisée". Par René Vincent,... Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2018

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : René Vincent

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-06718-6

EAN13 : 9782329067186

Reliure : Broché

Pages : 42

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 73 g