Copie de la consultation par les citoyens Cambacérès, Bigot-Préameneu, Fournel et Bonnet , sur l'interprétation de l'article LXVI de la loi du 24 août 1793 et LXXXIII de celle du 24 frimaire an VI Date de l'édition originale : 1797 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025
Paru le : 01/09/2018
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Régis de Cambacérès
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-329-06512-0
EAN13 : 9782329065120
Reliure : Broché
Pages : 20
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 43 g
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