Code des patentes pour l'an VII , avec un tableau alphabétique, indiquant les commerces, arts et professiosn assujettis à ce droit, et le tarif de ces droits suivant la population de chaque commune... Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025
Paru le : 01/01/2019
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Gaston Milhaud
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-329-26954-2
EAN13 : 9782329269542
Reliure : Broché
Pages : 36
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 59 g
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