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Conseil d'Etat. Recours comme d'abus contre deux ordonnances de S.E. le Cardinal Morlot : archevêque de Paris, en date du 16 avril et du 15 mai 1862...

Conseil d'Etat. Recours comme d'abus contre deux ordonnances de S.E. le Cardinal Morlot : archevêque de Paris, en date du 16 avril et du 15 mai 1862...

Auteur : Roy, Pierre

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Résumé

Conseil d'Etat. Recours comme d'abus contre deux ordonnances de S.E. le Cardinal Morlot, archevêque de Paris, en date du 16 avril et du 15 mai 1862. Mémoire de M. l'abbé Roy, curé de Neuilly. - Mémoire détaillé de M. l'abbé Roy. - Mémoire détaillé... Complément. - Recours de M. l'abbé Roy. Supplément au mémoire détaillé... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2013

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Roy, Pierre

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782012462984

Reliure : Broché

Pages : 321

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 454 g