Discussions du Code civil dans le Conseil d'Etat. Tome 1 / , précédées des articles correspondans du texte et du projet... par MM. Jouanneau, L., C., et Solon Date de l'édition originale : 1805 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025
Paru le : 27/08/2019
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Jouanneau, A Auteur : Solon
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-329-27694-6
EAN13 : 9782329276946
Reliure : Broché
Pages : 668
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 912 g
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