Une analyse du droit des déchets industriels et des différentes réglementations en la matière. La notion même de déchet, les régimes de responsabilité, l'encadrement des activités de gestion de déchets ou encore les mesures fiscales sont présentés. ©Electre 2025
Le droit des déchets industriels
Les déchets, qu'ils résultent d'activités économiques ou du quotidien des ménages, sont au coeur de tout un pan de l'économie et de la réglementation. Cependant, à l'inverse de la réglementation sur les déchets des ménages, la gestion des déchets industriels n'a été que tardivement encadrée compte tenu de leur hétérogénéité.
Cet ouvrage propose, au travers de 26 chapitres, une présentation synthétique des différentes réglementations spécifiques applicables aux déchets industriels.
À jour notamment de la loi Industrie verte ainsi que de la jurisprudence récente, il définit précisément la notion de déchet et décrypte la réglementation spécifique applicable aux déchets industriels, les multiples régimes de responsabilité, l'encadrement des activités de gestion de ces déchets, les règles relatives aux transports et transferts de déchets ainsi que les mesures fiscales ou instruments financiers particuliers. Les nombreux exemples intégrés dans les développements permettent de bien appréhender toutes les subtilités de la réglementation relative aux déchets industriels.
Ce guide s'adresse aux avocats, magistrats, juristes d'entreprises qui trouveront dans cet ouvrage les clés pour appréhender toutes les spécificités des règles applicables aux déchets industriels.
Paru le : 14/08/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Delphine Lamadon
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13688-3
EAN13 : 9782281136883
Reliure : Broché
Pages : 421
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 713 g
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