Les contributeurs examinent les spécificités du patrimoine numérique et les bouleversements qu'il provoque sur les règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités. Patrimoine immatériel, sa définition est complexe et requiert l'éclairage d'économistes et de gestionnaires afin d'assurer sa gestion et sa transmission. ©Electre 2025
Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille
La révolution numérique bouleverse des pans entiers du droit et le droit patrimonial de la famille n'y échappe pas. Sur ce point, elle ne se contente pas de modifier les modes de détention et de gestion des actifs traditionnels. Cette révolution crée ses propres actifs qui contribuent à l'émergence d'un « patrimoine numérique » d'un ordre nouveau.
Ces actifs se télescopent avec les vieux canons du droit patrimonial de la famille. Tout l'enjeu est celui de l'identification de ces biens numériques et, surtout, de leur Intégration dans le patrimoine. Or, loin d'être une menace, le monde libertaire du numérique demeure sous l'emprise des règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités, ce qui témoigne de leur formidable capacité à s'adapter.
Cet ouvrage regroupe les actes du colloque « Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille », organisé en mars 2023 en l'honneur du professeur Bernard Vareille par le Centre de recherches sur l'entreprise, les organisations et le patrimoine (CREOP, UR 15561) de l'Université de Limoges. Les éminents spécialistes qui ont accepté d'y intervenir nous livrent ainsi de nombreuses pistes de réflexion sur un sujet novateur qui en est encore à ses balbutiements.
Paru le : 16/05/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gulsen Yildrim - Préfacier : Bernard Vareille
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23075-4
EAN13 : 9782247230754
Reliure : Broché
Pages : IX-137
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 284 g
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