Un panorama complet du droit belge des libéralités depuis les réformes apportées par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018. Sont abordées et analysées les questions des donations, des testaments, de la programmation successorale ou encore des pactes sur succession future. ©Electre 2025
Les libéralités
Édition 2024
Le présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu'il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification opérée par la loi du 19 janvier 2022, créant le livre 2.3 et le livre 4 du Code civil.
Ce précis traite des matières suivantes :
Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités.
Paru le : 23/04/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Contributeur(s) : Auteur : Alain-Charles Van Gysel - Auteur : Frédéric Lalière - Auteur : Jim Sauvage - Auteur : Vincent Wyart
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1217-6
EAN13 : 9782807212176
Reliure : Broché
Pages : 592
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 986 g
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