Chargement...
Chargement...

Procédure pénale : 2024

Auteur : Edouard Verny

26,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ainsi que du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. ©Electre 2025

Accessible & Complet

Le cour Dalloz

Procédure pénale

Le cadre du procès pénal

  • Principes et organes du procès pénal
  • Actions nées de l'infraction

Avant la mise en mouvement de l'action publique

  • Enquête de police judiciaire
  • Classement sans suite
  • Alternatives aux poursuites

La mise en mouvement de l'action publique

  • Saisine de la juridiction répressive
  • Instruction préparatoire
  • Audience et décision de la juridiction de jugement

+ De nombreux exemples concrets viennent illustrer la matière.

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.

Fiche Technique

Paru le : 14/08/2024

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Edouard Verny

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Cours Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23174-4

EAN13 : 9782247231744

Reliure : Broché

Pages : VI-465

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 454 g